Depuis le 02 mars 2021 l’ONU reconnaît que les droits de l’enfant s’appliquent aussi en ligne. Cela implique donc que tous les Etats signataires de cette convention œuvrent pour le respect de ces droits. Mais quels sont-ils ? Horizon Multimédia vous répond.
Le droit à la protection des données personnelles
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) encadre les conditions dans lesquelles les données personnelles peuvent être traitées, c’est-à-dire recueillies, enregistrées, conservées, communiquées ou même seulement consultées. Le RGPD prévoit des règles à respecter par tous les acteurs qui traitent ces données et les oblige à informer les personnes auprès desquelles sont recueillies les données et surtout de l’utilisation qui en sera faite. En France le traitement des données d’un enfant de moins de 15 ans, nécessite l’accord de ses responsables légaux au même titre que le sien. Toute personne a le droit de demander aux moteurs de recherche de supprimer certains résultats de recherche associés à ses noms et prénoms. Il est possible d’aller plus loin et de supprimer les photos, vidéos, images qui circulent avec le nom de la personne. Pour cela il faut demander directement aux sites qui les affichent de les supprimer, c’est ce qu’on appelle le droit à l’effacement.
Le droit d’accès aux réseaux sociaux
Les réseaux sociaux sont interdits aux enfants de moins de 13 ans. Ils respectent sur ce point la législation américaine qui interdit la collecte des données personnelles sur des jeunes de moins de 13 ans. Les enfants de moins de 13 ans sont vulnérables à la fois du fait des propos et autres contenus mis en ligne par d’autres personnes, mais également du fait des contenus qu’ils peuvent être amenés à publier eux-mêmes sur le site, comme les informations personnelles et les photos. Pour les 13-14 ans, le consentement des parents est requis conjointement à celui du mineur. Les adolescents âgés de 15 ans et plus peuvent décider seuls de la création de leurs comptes sur les réseaux sociaux, comme un majeur.
Le droit à l’image
Toutes les images publiées sur Internet relèvent du droit à l’image qui indique qu’une personne est en droit de disposer de son image et peut s’opposer à son utilisation et à sa diffusion. Ce qui signifie qu’avant de publier la photo ou vidéo de quelqu’un, il faut lui demander son autorisation. Deux exceptions sont inscrites dans la loi. Une première concernant les photos prises dans la foule ou dans les lieux publics à condition que les visages ne soient pas pris en gros plan et qu’ils ne soient pas identifiables. La seconde est pour les photos de personnalités publiques que ce soit des politiques, des célébrités ou celles présentes dans l’actualité du moment.
Sources : https://e-enfance.org/informer/reseaux-sociaux/la-reglementation-sur-les-reseaux-sociaux/
https://educadroit.fr/sites/default/files/Manuel-Education-au-Droit-2020-chap11.pdf
