Enfants et droits à l’image, et si c’était nous ?

Enfants et droits à l’image, et si c’était nous ?

Si vous êtes devenu parent à l’ère du numérique et des réseaux sociaux, vous avez sans doute déjà publié une photo de votre enfant sur internet ou vu l’un de vos proches le faire. Il est vrai que le but même des réseaux sociaux est de conserver du lien social à distance. C’est une manière facile et rapide de donner et de prendre des nouvelles de la famille éloignée. Ainsi on peut voir grandir nos neveux, nièces, petits-enfants… C’est un outil formidable qui comporte malheureusement de nombreuses dérives.

Vous le savez sans doute déjà mais lorsqu’une photo est publiée sur internet, elle ne nous appartient plus vraiment. Elle est facilement accessible et peut tomber entre les mains de personnes malveillantes.  Il est important de se rappeler que les images que nous publions de nos enfants sur le net, même les plus innocentes, peuvent leur porter préjudice à l’âge adulte. Sans compter que leurs camarades pourraient tomber dessus et éventuellement se moquer d’eux.

 

Et si on inversait les rôles ?

Vous avez certainement eu la chance de découvrir internet et les réseaux sociaux à l’adolescence ou à l’âge adulte. Ce qui veut dire qu’il n’y a pas sur le net de photo de votre enfance, compromettante ou non. Vous avez donc le contrôle sur votre image tout comme vous avez le contrôle sur l’image de vos enfants. Et si on inversait les rôles ? Imaginez à présent que toute votre vie, votre croissance de bébé à l’âge adulte, soit visible sur les réseaux sociaux, y compris les images les plus embarrassantes. Comment vous sentiriez-vous ? Mal à l’aise ? C’est ce qui attend toute une génération « d’enfants Facebook ».

Que dit la loi ?

Légalement, le droit à l’image des mineurs appartient à ses responsables légaux. Vous avez donc le droit de publier des photos d’eux sur le net. Néanmoins, le droit à l’oubli numérique instauré en 2014 permet à une personne de  demander à un site web la suppression du contenu qui pourrait lui nuire ou son simple déréférencement (l’information ne disparaît pas mais elle n’est plus mise en avant lors d’une recherche). La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) renchérit en prévoyant même un droit à l’oubli spécifique aux mineurs avec une procédure accélérée. Si la personne était mineure au moment de la collecte des données, elle peut obtenir l’effacement auprès des plateformes en moins de deux mois. Cependant, rien n’est encore prévu dans la loi concernant les adolescents devenus majeurs qui souhaiteraient retirer du contenu sur eux-mêmes.

Qu’en est-il des enfants influenceurs ?

Parmi les héros de vos enfants sur internet on retrouve d’autres enfants, dont les revenus peuvent parfois donner le vertige. Le saviez-vous ? En 2021 on retrouve en cinquième position des youtubeurs les mieux payés au monde Ryan Guan (de la chaîne « Ryan’s World »), neuf ans, avec un revenu annuel de 32 millions de dollars. Par chance, ces « enfants influenceurs » sont eux aussi encadrés et protégés par la loi du 19 octobre 2020 concernant l’exploitation commerciale de l’image des mineurs de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. Eux aussi ont un droit à l’oubli.

Swan et Néo, enfants Youtubeurs

Bien que des lois existent et qu’elles soient en continuelle évolution pour s’adapter au mieux à notre société, la meilleure manière de protéger nos enfants sur le net c’est encore de ne jamais publier leur visage. Privilégiez les photos de dos, sans information (nom ou logo d’école), non embarrassantes (comme le fait l’influenceur Papa Chouch sur Facebook par exemple). Et si vous voulez partager des photos à vos proches, pensez aux photos papier !

Sources : 

  • https://www.ndp-avocats.com/blog-avocat-orleans/cabinet-avocats-en-droit-de-la-famille-orleans
  • https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103#:~:text=La%20loi%20du%2019%20octobre,un%20travail%2C%20ses%20repr%C3%A9sentants%20l%C3%A9gaux
  • https://www.airdefamilles.be/enfants-droit-image-adf557/
  • https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/le-droit-limage-sapplique-t-il-sur-internet
  • https://www.berton-associes.fr/blog/droit-de-l-internet/droit-a-oubli-numerique/
  • https://www.ladn.eu/media-mutants/top-10-youtbeurs-plus-riches-monde/
  • https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042439054?r=QjsX7eF3JT

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Author: eparents